Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — alloartisan
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme alloartisan, aussi bien par les clients que par les artisans.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
2. Accès au site
- L’accès au site est libre pour les clients.
- L’inscription est obligatoire pour les artisans souhaitant créer un profil ou bénéficier de services.
- Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Fonctionnement du service
alloartisan est une plateforme de mise en relation permettant :
- aux clients de rechercher un artisan par localisation ou catégorie,
- aux artisans de présenter leur activité et d’être contactés par des clients.
La plateforme n’est ni partie aux contrats, ni garant des échanges entre utilisateurs.
4. Utilisation des services
Obligations des artisans
- Les artisans s’engagent à fournir des prestations conformes aux descriptions publiées dans leur profil.
- Ils garantissent détenir les assurances, qualifications, certifications ou autorisations nécessaires à leur activité.
- Ils s’engagent à répondre de manière professionnelle aux demandes des clients.
Obligations des clients
- Les clients s’engagent à publier des demandes sincères, non abusives et correspondant à un besoin réel.
- Les avis laissés doivent être honnêtes, factuels et respecter la loi.
Interdictions
Il est strictement interdit :
- d’utiliser le site pour diffuser des informations fausses ou trompeuses,
- de contourner le fonctionnement de la plateforme (ex. échange de contact direct pour éviter l’achat de services),
- de diffuser des contenus illicites, insultants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à autrui,
- de créer plusieurs comptes pour manipuler les avis, demandes ou la visibilité.
Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
- Les artisans et clients sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (textes, photos, descriptions…).
- Ils garantissent disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus.
- En publiant un contenu sur alloartisan, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive de diffusion dans le cadre strict du fonctionnement du service.
6. Responsabilités
Responsabilité de la plateforme
L’éditeur n’est pas responsable :
- des prestations réalisées par les artisans,
- de la qualité du travail, des retards, des malfaçons ou litiges entre client et artisan,
- des informations publiées par les utilisateurs,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable :
- de ses échanges, décisions et engagements contractuels,
- de la véracité des informations publiées,
- du respect des lois en vigueur.
7. Système d’avis
- Les clients peuvent laisser un avis après une prestation.
- Les avis doivent être basés sur une réelle expérience.
- alloartisan peut supprimer un avis en cas de contenu diffamatoire, faux ou contraire à la loi.
8. Modération et sanctions
alloartisan peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de :
- fraude, abus ou tentative de contournement,
- publication de contenus illicites,
- non-respect des CGU,
- utilisation malveillante du service.
Des mesures techniques peuvent être prises (blocage d’IP, retrait de contenu, signalement aux autorités en cas d’infraction grave).
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, rectification et suppression (RGPD).
10. Disponibilité du service
alloartisan s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas :
- l’absence d’interruptions,
- l’absence de bugs,
- la continuité du service en cas de maintenance ou incident technique.
Aucune indemnité ne peut être exigée en cas d’interruption.
11. Suspension ou fermeture du site
alloartisan se réserve le droit de suspendre ou modifier le site, de manière temporaire ou définitive.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.
13. Modification des CGU
alloartisan se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.